Travaux d’élagage, tout savoir sur les règlementations en vigueur

Avoir de beaux arbres dans un beau jardin semble parfaits, mais il faut savoir toutes les règlementations y afférentes. Que ce soit pour les propriétaires ou les locataires, des obligations s’imposent concernant les arbres notamment les travaux d’élagage. Cependant, beaucoup ignore les dispositions légales y relatives, raison pour laquelle les travaux d’élagage restent un sujet très en vogue et de discussion au niveau de chaque société.     

Elaguer un arbre, une obligation légale à respecter

Certes, chaque propriétaire est libre d’entretenir ses arbres, il peut opter la taille douce s’il souhaite entretenir uniquement l’arbre en conservant sa forme initiale, ou la taille sévère s’il souhaite changer complètement toute sa forme ou enlever les branches abîmées, et ou l’élagage en marotte s’il souhaite limiter sa croissance.
Cependant, il y a des cas où l’élagage constitue réellement une obligation légale, passible de sanction et où le propriétaire est obligé de faire une taille sévère. Tels sont les cas où l’arbre et ses branches présentent un danger et risquent de mettre en péril la sécurité de ses occupants et de ses entourages notamment quand ils sont malades, trop vieux, cassés ou abîmés, de même pour les arbres où ses branches empiètent la propriété d’autrui, des voies publiques ou des biens publics et risquent de perturber leur fonctionnement comme les branches à proximité des câbles électriques, des lignes téléphoniques, des bâtiments publics ou des voies publiques, etc…. Ainsi, dès que l’arbre ou ses branches dérangent l’autrui et risque de compromettre leur sécurité, il est obligatoire de les élaguer dans les plus brefs délais par un professionnel comme celui dans le 68.
Concernant les branches empiétant les propriétés voisines, la règle est que seul le propriétaire dispose le droit d’élaguer les branches qui dépassent. Le voisin ne peut que lui contraindre à les élaguer à travers des demandes. Pour ce faire, il lui envoie une lettre de demande d’élagage au propriétaire, si ce dernier refuse ou ignore la lettre, son voisin, peut lui obliger à l’exécuter en envoyant une lettre avec une mise en demeure. Si après l’envoi de celle-ci, le voisin ne reçoit aucune réponse, il a le droit d’intenter une action en justice qui lui permet d’obtenir un jugement du tribunal d’instance pouvant contraindre le propriétaire.
Quant aux arbres qui risquent de compromettre la sécurité d’autrui et présentent un danger imminent, la mairie peut être saisie directement par toutes les personnes présentant intérêt, afin que le maire prenne un arrêté obligeant le propriétaire à élaguer son arbre dans les plus brefs délais.
En principe, il appartient au propriétaire de réparer tous les dommages causés par le non-respect de cette obligation d’élagage. Alors que les préjudices engendrés par les arbres défectueux peuvent coûter chers et pourraient même être mortels, afin d’éviter ceux-ci, il est recommandé d’élaguer les arbres avec un spécialiste disposant des expériences et des compétences y afférentes tel que l’élagueur professionnel dans le 68.

Quid des locataires dans les travaux d’élagage ?

Certes, les arbres même dans une propriété louée, appartient à son propriétaire mais la loi prévoit que son entretien s’impose à celui qui les occupe, autrement dit, même les locataires sont obligés d’élaguer les arbres qu’ils occupent dans la propriété louée afin de préserver son état tout au long des années. Tel est le cas quand les branches commencent à vieillir ou atteintes d’une maladie. Cependant, concernant les arbres ou les branches qui dépassent la limite de la propriété louée, leur élagage appartient uniquement au propriétaire, ce qui signifie que la lettre de demande d’élagage doit être adressée au propriétaire et le locataire se charge tout simplement de le prévenir.