Quelles sont les réglementations en élagage ?

Si vous pensez que l'élagage est un simple travail consistant à retirer les branches indésirables d'un arbre, détrompez-vous car ce n'est pas le cas. Il est vrai qu'il s'agit bien du principal but de cette opération, mais, certains points sont à tenir en compte. La santé et la croissance de l'arbre sont très importantes et la sécurité de toutes les personnes et biens à proximité l'est aussi. Puis, il s'agit d'un travail règlementé, donc, logiquement, il y a des réglementations à respecter. C'est de cela que parle ce texte. Des détails y seront affichés

Les buts des réglementations liées à l'élagage d'un arbre

Généralement, les réglementations d'élagage a pour objectif de protéger les biens et les intérêts communs. Plus précisément, il évite le manque de visibilité pour le voisinage et le voie public, les chutes inattendues des branches sur les passagers et les véhicules aux environs ainsi que l'instabilité des lignes aériennes électriques ou téléphoniques.
Donc, il s'agit d'un élagage qui consiste à éliminer les branches dérangeantes. Ce qui veut dire que c'est encore évitable. Toutes fois, si l'arbre se situe au bon endroit et a respecté les normes sur la distance, cette opération n'aura même pas lieu. Donc, dès la plantation, il est indispensable de suivre les règles sur la distance des arbres  et aussi ne manquez pas son entretien pour gérer son développement. Pour cela, vous aurez besoins des conseils ou de l'intervention d'un professionnel comme celui dans le 93.

Les règlementations de l'élagage

Il existe quelques règles à suivre concernant cette opération, voici ceux dont vous devrez savoir :
Tout propriétaire doit couper les branches d'arbres qui représentent des dangers ou empiétant sur la propriété de son voisin. Ce dernier a le droit d'exiger un élagage pour les branches qui prend place dans son terrain, même si cela risque de mener à la destruction de l'arbre. Par contre, aussi embarrassant qu'elles soient, le voisin n’a pas le droit de les couper lui-même.
Cependant, avec ou sans l'exigence du voisin, un propriétaire est tenu à entretenir et élaguer régulièrement son arbre si celui-ci donne sur le domaine public ou la voie publique. Effectivement, c'est la loi qui l'exige. D'ailleurs, selon l'article 50 de la loi numéro 2019-1461 du 27 décembre 2019 sur "engagement et proximité" : en manque d'entretien et d'élagage régulier, un maire à le droit de sanctionner un propriétaire et peut demander une amende d'un plafond de 500 euros. A titre informatif, il est possible de reporter un élagage à un moment plus convenable, si le temps demandé par la loi ou par le voisin n'est pas idéal.
Dans le cadre d'une location, qui doit se charger de l'entretien et de l'élagage d’un arbre: est-ce le propriétaire ou le locataire? Il est à noter que les frais de ces travaux doivent être à la charge du locataire. Par contre, en cas de plainte des voisins, c'est envers le propriétaire qu'il doit agir.

Les normes de sécurité de l'intervenant

En effet, il existe des règlementations relatives à la sécurité et la protection de l'élaguer. Elles se portent surtout sur l'utilisation des équipements de sécurité indispensables. Ainsi, les équipements de protection individuelle du spécialiste en élagage doivent répondre aux  normes en vigueur. Entant que professionnel, il se doit de posséder des casques d'élagage et ses lunettes, des vêtements anti-coupures et un écran et protection auditives.

Les réglementations sur l'utilisation des matériaux d'élagage

Si vous ou votre professionnel comme ceux dans le 93 doit utiliser des outils bruyants, sachez que la loi les interdit en dehors de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 pour les jours ouvrables. De 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h le samedi et pour le dimanche, seulement de 10h à 12h.
Pour le type des matériaux autorisés vous devez vous renseigner auprès de votre commune car certaines interdites les moteur thermique le dimanche.