La règlementation des arbres près des infrastructures de transport

Les textes relatifs aux élagages d’arbres ont été adopté dans le but de préserver l’ordre public notamment la sécurité. Concernant les arbres empiétant les domaines publics, de nombreuses règles ont été édictées. Tel est le cas de ceux qui sont à proximité des infrastructures de transport. Aussi, l’élagage constitue une obligation légale impérative et passible de sanction surtout en cas d’urgence.  

Les règles relatives aux arbres auprès des voies publiques

D’une part, la règle fondamentale est que : toutes les plantes, que ce soit arbres ou haies ou autres situées à proximité des voies publiques ou des passages à niveau, ne doivent pas dépasser un mètre de hauteur par rapport à l'axe de la voie. A cet effet, si nécessaire, un élagueur grimpeur tel que dans le 18 doit intervenir  pour maintenir l’ordre public. Cependant, le propriétaire peut demander auprès des autorités locales de procéder à l’élagage à un moment opportun pour la végétation.
D’autre part, la longueur des arbres à proximité des routes départementales ne doit pas dépasser 50 mètres de part et d'autre du centre de ces embranchements, intersections, fourches ou passages à niveau. De plus, il est nécessaire de tailler toute la végétation ou les parties de plantes qui empiètent sur la chaussée.

Concernant les routes nationales, les arbres de plus de 2 mètres doivent être maintenus à une distance de 2 mètres du bord de la route. Les autres arbres de moins de 2 mètres de hauteur doivent maintenir une distance de 0,5 m

Quid des arbres à côté des routes communales et des chemins ruraux

Néanmoins, il se peut que les arbres vives se situent le long des routes de campagne sans avoir à se conformer aux normes de distance. La seule règle est qu'elle ne constitue pas un obstacle à la route traversant une route de campagne. En cas de violation sur la voie publique, le propriétaire de la plante doit accorder le droit de tailler ou de couper ses racines. Pour assurer la sécurité des piétons, des élagages doivent être effectués régulièrement pour réduire le risque de chute des bois morts.

Les arbres autour des lignes ferroviaires et téléphoniques

Les règles restent moins exigeantes concernant les arbres à côté des lignes ferroviaires et téléphoniques. Si la hauteur des arbres en bordure de voie ferrée dépasse 2 mètres de hauteur, l'arbre doit être située à au moins 6 mètres du droit d'accès de l’emprise SNCF (sécurité aux abords des emprises ferroviaires). Quant aux arbres d'une hauteur inférieure à 2 mètres, ils doivent respecter les restrictions de circulation routière SNCF.
Concernant les lignes téléphoniques, il n'y a pas d'exigence de distance spécifique. Le propriétaire doit simplement couper les branches pour éviter qu'elles n'interfèrent ces lignes et entravent leur fonctionnement. En outre, pour les fils électriques, le propriétaire doit couper les branches à proximité afin de ne pas mettre en péril la sécurité de tout le voisinage.
Ainsi, il faut non seulement se débarrasser des branches gênantes mais aussi pour préserver l’état de l’arbre, il faut se débarrasser des branches mortes afin qu’elles n’affectent pas les autres branches saines. Sachant qu’élaguer un arbre demande une précision avec de minutie, pour ce faire, il est fortement recommandé d’engager un élagueur professionnel similaire à celui dans le 18  qui non seulement dispose les techniques y afférentes, mais aussi possèdent tous les outils et les dispositifs de sécurité nécessaires pour assurer une intervention en toute sécurité.